Contrat de professionnalisation

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La formation en alternance sous contrat de professionnalisation, permet de mener de front enseignement théorique dans un organisme de formation et d'acquérir une solide expérience professionnelle en entreprise.

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

En quoi consiste le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un stagiaire en alternance. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

  • Il s’agit d’un CDD de 6 à 12 mois (allongé à 24 mois lorsque la qualification visée l’exige) ou d’un CDI débutant par une action de professionnalisation
  • Il est constitué de périodes travaillées et de cycles de formation
  • Durée hebdomadaire de travail : Elle est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation externe. Généralement elle est fixée à 35 heures hebdomadaires. Vous bénéficiez également de congés payés.

Qui peut conclure un contrat de professionnalisation ?

Les bénéficiaires :

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • Les bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI)

Les employeurs :

  • Tous les employeurs du secteur privé (entreprises, associations, mutuelles…), sauf les particuliers employeur
  • Les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement

AVANTAGES DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Pour l’alternant :

  • Une formation financée par un Opérateur de  Compétences (OPCO) et l’entreprise
  • Des études qui permettent d’obtenir un diplôme ou une certification et d’entrer dans la vie active
  • Des études qui permettent de bénéficier d’un salaire .
  • Enrichir son CV de véritables références professionnelles

Pour l’entreprise :

À compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023, l’aide versée aux entreprises sera d’un montant unique de 6 000 € pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, pour la première année d’exécution du contrat.

Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

  • le contrat doit être un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
  • le contrat doit être conclu en 2023
  • le contrat de professionnalisation doit être conclu avec un salarié de moins de 30 ans
  • l’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

Comme l’indique le décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022, pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir – en plus des conditions citées ci-dessus – l’une des deux conditions suivantes :

  • atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise
  • ou atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

 

Condition d’obtention et démarches .