Le contrat de professionnalisation

Un contrat de travail pour la formation continue

L’employeur s’engage à transmettre une compétence professionnelle et à verser un salaire à l’alternant.e. En échange, il/elle doit travailler en entreprise et suivre une formation théorique en organisme de formation. La formation est sanctionnée par un examen qui permet d’obtenir le diplôme/certification prévu par le contrat.

Pour qui ?

Les bénéficiaires :

• Les jeunes âgés de 16 à 25 ans
• Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
• Les bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI)

Les employeurs :

• Tous les employeurs du secteur privé (entreprises, associations, mutuelles…), sauf les particuliers employeur
• Les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement

Quelle durée ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un élève en alternance. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

• Il s’agit d’un CDD de 6 à 12 mois (allongé à 24 mois lorsque la qualification visée l’exige) ou d’un CDI débutant par une action de professionnalisation
• Il est constitué de périodes travaillées et de cycles de formation

Quels horaires ?

L’alternant, comme tout-e salarié-e, travaille selon la réglementation en vigueur. Les heures de cours à l'école sont comprises dans la durée du travail. Généralement elle est fixée à 35 heures hebdomadaires.

Quels congés ?

Ils sont identiques à ceux des salariés d’entreprise : cinq semaines de congés payés par an au minimum.

Quel salaire ?

Le salaire minimum de l’alternant est fixé en fonction du pourcentage du SMIC ; il est déterminé en fonction de l’âge de l’alternant et de son niveau de qualification.