Contrat d’apprentissage

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La formation sous contrat d'apprentissage permet d’alterner à la fois un enseignement théorique dans un organisme de formation et aussi l’acquisition d’une solide expérience professionnelle en entreprise. Ce parcours convient particulièrement aux personnes souhaitant prendre rapidement contact avec la réalité du marché du travail.

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

En quoi consiste le contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un élève. Il offre une formation en alternance au sein d’une entreprise. Une fois le contrat signé, l’élève devient un apprenti : en tant que salarié, il a les mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations que tous les autres salariés.

Qui peut prétendre au statut d’apprenti ?

Ce système est ouvert à toutes les personnes âgées de 16 à 29 ans révolus.
Sans conditions d’âge, sont concernés :  les personnes handicapées, les sportifs de haut niveau, les créateurs d’entreprise, les repreneurs d’entreprise ou les apprentis dont le contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de leur volonté.

Pour quels employeurs ?

Toutes les entreprises du secteur privé, y compris les associations et les entreprises de travail temporaire, peuvent accueillir des jeunes en contrat d’apprentissage. L’apprentissage est également possibles dans les différentes fonctions publiques.

Quels sont les droits et les obligations ?

  • L’apprenti bénéficie de congés payés (2.5 jours par mois).
  • L’apprenti en sa qualité de salarié bénéficie de tous les droits attachés à la protection sociale.
  • L’apprenti reçoit un salaire dont le montant dépend de son âge et de son année de formation.
  • L’apprenti doit respecter les règlements intérieurs de l’entreprise et du centre de formation.
  • Il doit être présent, assidu aux cours et examens dispensés par l’établissement de formation, ainsi qu’en entreprise.

Quelle est la durée du contrat et pour quels horaires ?

  • Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI)
  • La durée du contrat est comprise entre 1 et 3 ans.
  • Le contrat comprend une période probatoire pendant laquelle il peut être rompu, soit par l’employeur, soit par l’apprenti.
  • En cas d’échec à l’examen il est possible de prolonger son contrat sous certaines conditions.

Rythme et horaire durant la période d’alternance ?

  • Le rythme de l’alternance est variable et dépend du niveau et du diplôme visé. Il peut être de 2 jours en CFA et 3 jours en entreprise ; 1 semaine en CFA et 3 semaines en entreprise ; 2 semaines ou 1 mois en CFA…
  • Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
  • 2 jours de repos par semaine.

LES AVANTAGES

Pour l’alternant :

  • Une formation financée par l’Opérateur de  Compétences (OPCO) et l’entreprise
  • Des études qui permettent d’obtenir un diplôme ou une certification et d’entrer dans la vie active
  • Des études qui permettent de bénéficier d’un salaire sur un pourcentage du SMIC (ou minimum conventionnel) avec un salaire net qui est égal au salaire brut (pas de charges salariales)
  • Enrichir son CV de véritables références professionnelles

Pour l’entreprise :

  • Exonération de cotisations patronales pour les assurances sociales et les allocations familiales
  • Diverses primes à l’apprentissage
  • Diverses aides et exonérations pour les alternants handicapés
  • Une intégration progressive de l’apprenti dans l’entreprise

Aide financière de 6000€ pour les employeurs d’apprentis

À compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023, l’aide versée aux entreprises sera d’un montant unique de 6 000 € pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, pour la première année d’exécution du contrat.

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