Le contrat d’apprentissage

Un contrat de travail écrit de type particulier

L’employeur s’engage à transmettre une compétence professionnelle et à verser un salaire à l’apprenti-e. En échange, il/elle doit travailler en entreprise et suivre une formation complémentaire en centre de formation d’apprentis. La formation est sanctionnée par un examen qui permet d’obtenir le diplôme prévu par le contrat.

Qui signe le contrat ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de type particulier.
Il est rempli et signé par l’apprenti-e (et son représentant légal si elle ou il est mineur-e) et l’employeur.
Il est visé par le CFA pour l’inscription en formation.

Que comprend-il ?

Le nom de l’entreprise.
Le nom du maître d’apprentissage.
Le nom de l’apprenti-e.
Le diplôme préparé par l’apprenti-e.
La date de début et la date de fin du contrat.
Le centre de formation où seront suivis les cours d’enseignement général, technologique et professionnel.
Les pourcentages de salaires applicables et le salaire à l’embauche.

Quelle durée ?

La durée du contrat d’apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat.
Il est aussi possible de conclure un contrat d’apprentissage en titre du CDI. Celui-ci, une fois le diplôme obtenu, devient un CDI de droit commun.
La période d’essai est de 45 jours, consécutifs ou non, passés dans l’entreprise. Seul le temps de présence effective en entreprise est pris en compte.
Les périodes de suspension, quelle qu’en soit la nature, y compris les jours de repos hebdomadaires, ne sont plus comptabilisées. Cette mesure s’applique aux seules périodes d’essai initiales.

Quels horaires ?

L’apprenti-e, comme tout-e salarié-e, travaille selon la réglementation en vigueur. Les heures de cours en CFA sont comprises dans la durée du travail.

Quels congés ?

Ils sont identiques à ceux des salariés d’entreprise : cinq semaines de congés payés par an au minimum (si l’apprenti-e a été présent-e entre le 1er juin et le 31 mai).

Quel salaire ?

Le salaire minimum de l’apprenti-e est fixé en fonction du pourcentage du SMIC ; il croît en fonction de l’âge, de la progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage. Il varie entre 25 % et 78 % du SMIC.