L’entreprise partenaire

Entreprise privée ou publique

Toute entreprise du secteur privé ou public peut embaucher un-e apprenti-e si elle garantit les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’équipement, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du/de la maître d’apprentissage doivent être de nature à permettre une formation satisfaisante.

 

- Le secteur privé : 

Toutes les entreprises du secteur artisanal, commercial, industriel, libéral ou associatif sont concernées par ce dispositif. À l’issue de ce contrat, l’employeur n’a pas d’obligation d’embauche.
 

- Le secteur public :

Les organismes publics, collectivités locales et l’État ont la possibilité d’accueillir un ou des apprentis. Les contrats d’apprentissage conclus dans le secteur public non industriel et commercial sont des contrats de travail soumis au droit privé. S’ils souhaitent intégrer la fonction publique, les apprentis devront emprunter la voie du concours externe.
 

- L’habilitation de l’employeur :

En signant le contrat, l’employeur s’engage à former l’apprenti-e tel que le prévoit la déclaration du Code du Travail (voir alinéa 2 de l’article 1er de l’arrêté du 06/07/2012).
 

L’entreprise choisit un-e maître d’apprentissage pour former l’apprenti-e, qui doit :

• Soit être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du même domaine professionnel et de même niveau que celui préparé par l’apprenti-e et justifier de deux années d’exercice dans ce domaine
• Soit justifier de trois années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par l’apprenti-e dans le cas où il/elle n’est pas titulaire du diplôme
  Source : ONISEP