Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit, soumis au code du travail et aux conventions collectives. À ce titre, l’apprenti bénéficie des mêmes droits et devoirs que tout autre salarié de l’entreprise.

Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au salarié ?

Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage.

À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante. Les entreprises publiques et collectivités locales le peuvent aussi.

L’âge de l’apprenti

Le jeune apprenti doit avoir 16 ans au moins. Toutefois, les jeunes âgés d’au moins 15 ans au cours de l’année civile peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire.

L’apprenti doit avoir 25 ans au plus au début de l’apprentissage. Toutefois, des dérogations à cette limite d’âge supérieure d’entrée en apprentissage sont possibles. Deux dernières dérogations sont prévues, sans limite d’âge supérieure ; si le contrat est conclu par une personne reconnue travailleur handicapé ou par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise.

La rémunération

Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC déterminé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. Les accords collectifs applicables dans l’entreprise peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées ; celles-ci peuvent également résulter des clauses prévues dans le contrat de travail de l’apprenti.

L’admission au CFA

Dépôt du dossier de candidature
Entretien individuel et tests pour valider l’admissibilité
Intégration dans le programme de recherche de l’entreprise partenaire
 Admission définitive à la signature du contrat